Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.cbfmontmorency.fr (ci-après dénommé "le Site") et les services proposés à la vente. En accédant au Site et en achetant des services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Mentions légales
Le site est édité par le Cercle de Boxe Française de Montmorency, situé Chem. de la Butte aux Pères, 95160 Montmorency, et enregistré sous le numéro SIRET 448 057 166 00028. Directeur de la publication : Aldo Palladino.
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site pour des raisons techniques.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons, est la propriété exclusive de Cercle de Boxe Française de Montmorency ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation du contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du Site (formulaire de contact, inscriptions, etc.). Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des activités du club et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.
6. Vente de services en ligne
L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à des cours, événements ou compétitions via le Site. Les modalités suivantes s'appliquent à la vente de ces services :
6.1 Description des services
Les services proposés incluent, sans s'y limiter : les cours de boxe française, les stages, et l'inscription à des compétitions. Chaque service est décrit avec précision sur le Site, incluant les détails sur la durée, les conditions d'accès, et les prix.
6.2 Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte ou se connecter à un compte existant. Le processus de commande inclut la sélection des services, la vérification des détails de la commande, et le paiement via les méthodes de paiement acceptées sur le Site. En validant la commande, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
6.3 Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6.4 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, l'utilisateur recevra un email de confirmation récapitulant les services commandés. Cette confirmation vaut preuve de l'accord entre les parties.
6.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour tout service non exécuté, l'utilisateur peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours après la validation de la commande, sauf mention contraire indiquée dans la description du service.
6.6 Annulation et remboursement
Le club offrant plusieurs cours d'essai en début de saison, aucun remboursement ne pourra être effectué après inscription.
6.7 Disponibilité
Les services proposés sont accessibles dans la limite des places disponibles. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de surcharge ou d'imprévu dans la programmation des cours.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des conséquences de leur utilisation.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
9. Modification des CGU et CGV
Les présentes CGU et CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU et CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se dirigeront vers les tribunaux compétents.